projet de loi 4d
01/07/2021 00:00:00 -
La fin d'un serpent de mer ? La mise à l'arbitrage de la fusion des corps des directeurs hospitalie...... le manque d’attractivité des postes de D3S. Surtout au vu des futures réformes, comme le projet de loi sur l’enfance ou celui dit "4D", auquel les professionnels s'opposent à nouveau. Moins de 15
17/03/2021 00:00:00 -
Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra......Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat Syncass-CFDT, alerte sur les conséquences du transfert à la territoriale
26/03/2021 00:00:00 -
Après la crise, l’une des priorités doit être de revaloriser les métiers du "prendre soin" en améli...... dans le projet de loi dit 4D devraient être le lieu de conception et de suivi des volets territoriaux de cet agenda", selon Marie-Anne Montchamp. Deux réformes liées, a abondé Pierre Gouabault, directeur d’Ehpad
27/02/2018 11:18:49 -
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que l......La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que les prestations délivrées par les établissements et les services doivent être réalisées
29/02/2008 00:00:00 -
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux pro...... de la loi du 2 janvier 2002, il fixe différents niveaux de certification en fonction notamment de l'importance des structures. Le dispositif s'applique pour tout nouveau recrutement depuis la parution